Article 1 - Objet

Le présent Règlement, conformément aux statuts de l'Université, a pour objet de définir les règles d'organisation et de fonctionnement applicables au Conseil Scientifique de l'Université.

Il est approuvé et modifié par le Conseil Scientifique en formation plénière, à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 2 – Composition

La composition du Conseil Scientifique est fixée par les statuts de l'Université.

Le nombre des membres est augmenté d'une unité lorsque le Président de l'Université est choisi hors
du Conseil.

Le Conseil Scientifique est présidé par le Président de l'Université, ou par délégation par le Vice-Président du Conseil Scientifique.

Sont invités permanents, le Vice-Président exécutif, le Vice-Président exécutif chargé de la Recherche
et son Adjoint, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur du Service Commun de la Documentation, le Directeur du Service des Activités Industrielles et Commerciales.

Sont également invités le Vice-Président du PRES Université Paris-Est, le Directeur de la Recherche
de l'ESIEE et le Directeur de la Recherche de l'Ecole des Ponts Paris Tech.

En outre, le Président peut inviter toute personne dont la présence s'avérerait utile aux délibérations
du Conseil Scientifique.

Article 3 – Vice-Président du Conseil Scientifique et Bureau

Sur candidature(s), le Conseil Scientifique élit en son sein un Vice-Président, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le mandat du Vice-Président coïncide avec celui des membres élus, représentants des personnels, du Conseil Scientifique.

Le Conseil Scientifique désigne en son sein un Bureau constitué au moins de :
- du Président de l'Université,
- du Vice-Président exécutif en charge de la Recherche et du Vice-Président adjoint en charge de la Recherche,
- du Vice-Président du Conseil Scientifique,
- de trois représentants des Collèges Electoraux.

Le Bureau est réuni par le Président en vue de préparer les séances du Conseil Scientifique.

Article 4 – Confidentialité

Les séances du Conseil Scientifique ne sont pas publiques.

Les documents adressés aux membres sont confidentiels.

Article 5 – Périodicité des Séances

Un calendrier prévisionnel annuel des séances est adopté lors de la première séance de chaque rentrée universitaire, ou lors de la dernière séance de l'année civile si les circonstances le justifient.

Le Conseil Scientifique se réunit au moins trois fois par an.

Il est réuni de plein droit à l'initiative du Président de l'Université.
Sous réserve qu'une séance ne soit pas déjà prévue dans un délai d'un mois, le Conseil Scientifique est réuni à la demande d'un tiers des membres le composant, demande formulée au Président de l'Université et assortie des points qu'ils souhaitent voir inscrire à l'Ordre du Jour.

Le Conseil Scientifique se réunit autant que besoin, en formation restreinte, pour les seules questions relevant de sa compétence. Lorsqu'il est saisi des questions concernant les personnels enseignants (collège D), les représentants de ces personnels, élus au Conseil Scientifique sont invités.

Article 6 -  Convocations, Ordre du Jour

Les convocations aux séances sont adressées aux membres par voie électronique, au moins sept jours avant la séance.

Les convocations sont accompagnées d'un ordre du jour prévisionnel établi par le Président de l'Université.

Elles sont également accompagnées des documents nécessaires à la compréhension et à l'étude des questions figurant à l'Ordre du Jour.
Ces documents peuvent être complétés ou amendés par d'autres, remis sur table, le jour de la séance.

L'inscription à l'ordre du jour de questions nouvelles peut être proposée au Bureau du Conseil Scientifique, par demande d'un des membres du Conseil formulée au moins cinq jours avant la séance. Elle peut également l'être en début de séance, sur proposition du Président de l'Université, acceptée par le Conseil Scientifique.

Article 7 – Quorum et Modalités de Vote

La séance du Conseil Scientifique est présidée par le Président de l'Université. En cas de partage de voix, le Président de l'Université a voix prépondérante.

En cas d'absence du Président de l'Université, la séance est présidée par le Vice-Président du Conseil Scientifique. Dans ce cas, le Vice-Président du Conseil Scientifique est réputé avoir reçu pouvoir du Président de l'Université et il a voix prépondérante en cas de partage de voix.

Le Conseil Scientifique délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres en exercice sont présents ou représentés.

Les pouvoirs, signés et datés, sont acceptés sans distinction de collèges (en formation plénière seulement). Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.

S'agissant des séances en formation restreinte, les pouvoirs sont acceptés uniquement lorsqu'ils sont donnés au sein d'un même Collège. Cependant, le représentant élu du Collège B (personnels habilités à diriger des recherches) peut donner (au recevoir) procuration à (d')un des représentants élus du Collège C (personnels pourvus d'un Doctorat).

Le quorum est constaté en début de séance à partir des signatures apposées sur la feuille d'émargement.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le Conseil Scientifique est à nouveau convoqué dans un délai de cing jours francs, avec le même Ordre du Jour. Il peut alors délibérer sans nécessité de quorum.

Les avis et décisions sont rendus à la majorité (membres présents ou représentés).

Les votes ont lieu à main levée, à l'exception de ceux ayant pour objet une question d'ordre individuel ou lorsqu'un membre du conseil demande le scrutin secret.

Les votes blancs, nuls ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Article 8 – Suivi des Séances

Il est établi un Procès-Verbal de chaque séance plénière, soumis à l'approbation du Conseil Scientifique lors de la séance suivante et publié, après adoption, sur le site intranet de l'établissement.

Les avis du Conseil Scientifique réuni en formation plénière sont soumis au Conseil d'Administration
pour délibération, dans les plus brefs délais.