Préambule :

Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire exerce les compétences que lui confère la législation, notamment la loi n°84-52 du 20/01/84 en son article 31 qui précise qu’il : “ propose au Conseil d’Administration les orientations des enseignements de formation initiale et continue, instruit les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières. Il prépare les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, et à améliorer leurs conditions de vie et de travail. Il examine, notamment, les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation. Il est garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.”

Article 1 :

Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l’Université de Marne la Vallée se réunit au moins quatre fois par an. Il est convoqué par le Président de l’Université qui en fixe l’ordre du jour. Le CEVU peut être réuni en séance extraordinaire à la demande écrite et motivée d’au moins la moitié de ses membres adressée au Président de l’Université. Le CEVU délibère de façon valable si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation du CEVU huit jours francs au moins après la première séance. Le CEVU délibère alors sur le même ordre du jour et sans condition de quorum. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 2 :

Le CEVU élit un vice-président et un vice-président étudiant. Le vice-président est élu pour quatre ans à l’issue de l’élection du CEVU. Le vice-président étudiant est élu tous les deux ans à l’issue de l’élection des représentants étudiants au CEVU. L’élection du vice-président du CEVU et du vice-président étudiant se fait à la majorité absolue des membres présents ou représentés lors du premier tour de scrutin et à la majorité relative des membres présents ou représentés s’il n’y a pas eu de majorité absolue au premier tour. En cas de démission du vice-président ou du vice-président étudiant, il est pourvu à son remplacement selon la même procédure pour la durée du mandat restant à couvrir. Le vice-président étudiant du CEVU assiste le vice-président du CEVU dans les travaux relevant du CEVU.

Article 3 :

Le CEVU est présidé par le Président de l’Université. Si celui-ci est absent, il délègue la présidence au vice-président du CEVU ou, en cas d’absence de ce dernier, au vice-président étudiant du CEVU.

Article 4 :

Tout membre du CEVU peut donner procuration à un autre membre du CEVU (sans tenir compte des collèges ou catégories). Les procurations peuvent être adressées à la Vice-présidence Enseignements et professionnalisation avant la séance ou bien apportées en début de séance. Un membre du CEVU qui quitte une séance peut donner procuration à un membre du CEVU pour le restant de la séance. Inversement, un membre du CEVU peut donner une procuration à un autre membre du CEVU pour une séance et annuler cette procuration en assistant à la fin de la séance. Chaque membre du CEVU ne peut être porteur que de deux procurations au plus.

Article 5 :

De brèves suspensions de séances peuvent avoir lieu sur demande d’au moins un tiers des membres présents ou représentés du conseil.

Article 6 :

La convocation est adressée par courrier au moins sept jours avant la séance. Elle comporte l’ordre du jour.
Les documents afférents sont mis en ligne sur l’espace dédié de l’intranet de l’université, ou, pour les documents finalisés tardivement, envoyés par courrier électronique aux membres du CEVU.

Article 7 :

La vice‐présidence enseignements et professionnalisation, la DGS adjointe Scolarité, Orientation, Insertion professionnelle et Vie étudiante, le vice‐président, les responsables du Service Commun de Documentation, de la Scolarité Générale, du Service Information et Orientation, du Service de la Vie étudiante, du Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle et du Service Communication, le Maire de Champs sur Marne, le Directeur du CROUS, le représentant de la LMDE sont invités permanents du CEVU.
La Directrice générale des Services et l’Agent comptable participent avec voix consultative aux délibérations du CEVU.
Le CEVU peut inviter toute personne qu’il juge utile pour éclairer ses délibérations.

Article 8 :

Un relevé des points votés au CEVU est envoyé par courrier électronique aux membres du CEVU, aux invités du CEVU, aux membres du CA et aux directeurs de composantes, dans un délai de 8 jours. Il est ensuite mis en ligne sur l’intranet de l’université.
Avant adoption, les comptes-rendus du CEVU sont mis en ligne, comme tous les documents préparatoires, sur l’espace dédié de l’intranet de l’université. Les demandes de modifications peuvent être adressées au vice-président du CEVU et à la vice-présidence enseignements et professionnalisation entre la réception du compte-rendu et la séance suivante, ou bien être demandées à la séance suivante. Le CEVU statue lors de la séance suivante sur les demandes éventuelles de modification du dernier compte-rendu.
Les comptes-rendus du CEVU sont mis en ligne, après adoption, sur l’intranet de l’université. Les directeurs de composante sont informés de la mise en ligne par courrier électronique.

Article 9 :

Le CEVU élit en son sein un bureau. Le bureau du CEVU est constitué du vice-président du CEVU, du vice-président étudiant du CEVU et de trois autres membres du CEVU, selon la répartition suivante : un représentant des professeurs et personnels assimilés, un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, un représentant du personnel administratif, technicien et ouvrier de service, deux représentants des étudiants. Le bureau se réunit avant chaque réunion du CEVU. Il propose l’ordre du jour et prépare les délibérations du CEVU. Il peut inviter à une séance du CEVU toute personne qu’il juge utile. Le bureau du CEVU est convoqué par le vice-président du CEVU. Le bureau peut être réuni en urgence sous huit jours sur demande motivée d’au moins la moitié de ses membres. Le bureau du CEVU peut inviter toute personne qu’il estime utile au déroulement de sa réunion. Lors des élections des membres du bureau de CEVU, les membres du CEVU peuvent choisir d’élire aussi un suppléant pour chacun des collèges, en cas d’indisponibilité de l’un de ces membres du bureau.

Article 10 :

Le CEVU peut constituer des commissions consultatives temporaires qu’il juge utiles à l’étude des questions relevant de ses compétences. Il fixe les missions et la composition de ces commissions, ainsi que les délais dans lesquels les travaux devront lui être soumis. Ces commissions comprennent obligatoirement des personnels et des usagers.

Article 11 :

Le règlement intérieur du CEVU peut être modifié à la majorité des membres en exercice du CEVU.