C'est un contrat de travail à durée déterminée qui comporte une formation dispensée d'une part en entreprise, d'autre part dans un établissement de formation habilité (Centre de Formation d'Apprentis et Université Paris-Est Marne-la-Vallée). Il a pour objectif de permettre à un jeune âgé de moins de 26 ans d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme.

La durée

Elle est au moins égale à celle du cycle de formation et doit comprendre la totalité de la formation dispensée en centre, soit une durée de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé. Dans le cadre d'un DESS, préparé en une année universitaire, la durée normale du contrat est de 12 mois. Toutefois, le contrat peut être conclu au plus tôt trois mois avant et au plus tard deux mois après le début de la formation.

L'alternance

Le rythme d'alternance entre les séquences de formation à l'université et d'activité en entreprise jouent un rôle essentiel pour la complémentarité de formation des deux types d'activités.
D'un secteur professionnel à l'autre, d'un niveau de formation à l'autre, les rythmes d'alternance et leurs modulations sont très variés, allant d'alternances hebdomadaires (2 jours en formation, 3 jours en entreprise par exemple)à des séquences de plusieurs mois en formation ou en entreprise.

La résiliation

Il peut être résilié unilatéralement par l'employeur ou par l'apprenti seulement durant les deux premiers mois du contrat. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur commun accord des cosignataires ou être prononcée par le Conseil des Prud'hommes saisi par l'employeur ou l'apprenti.

Après le contrat d'apprentissage

L'entreprise peut embaucher son ancien apprenti sous la forme d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. L'employeur doit prendre en considération le niveau de l'apprentissage est prise en compte dans l'ancienneté.

Transmission et instruction du dossier

3 documents sont nécessaires à la constitution du dossier :

• la déclaration en vue de la formation d'apprentis
• le contrat d'apprentissage
• la notice explicative

Ces formulaires sont disponibles auprès des :

• Chambres de commerce et d'industrie
• Chambres des métiers
• Centre de formation d'apprentissage

Les deux liasses (déclaration en vue de la formation d'apprentis et contrat d'apprentissage) doivent être transmises, de préférence en même temps, à la CCI ou à la CM dont relève l'entreprise pour vérification et saisie informatique afin d'accélérer l'enregistrement par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (DDTE) et donc le versement des aides. Le contrat d'apprentissage doit préalablement être visé par le CFA qui, si l'entreprise le souhaite, transmet l'ensemble du dossier à la CCI ou CM compétente.