Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de votre entreprise. Votre départ en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l'exécution normale du contrat de travail : vous demeurez tout le temps de la formation sous la subordination juridique de l'employeur. De ce principe, découlent vos droits et devoirs pendant la formation.

Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l'exécution normale du contrat de travail : tout salarié doit donc suivre avec assiduité le stage et ne peut s'opposer à la décision éventuelle de l'employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation. Durant cette période, vous bénéficiez de votre rémunération et conservez votre protection sociale habituelle.

• La formation doit avoir lieu pendant le temps de travail.
• Si un accident survient au cours de la formation, il sera qualifié d'accident du travail.
• Le coût de la formation reste à la charge de votre employeur.
• les frais de restauration et d'hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par votre employeur selon les règles habituellement appliquées dans l'entreprise pour les missions professionnelles.

Vous pouvez demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l'entreprise. La loi n'impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l'entreprise.

Articles L.900-1 et suivants (principes généraux), L.933-3 et D.932-1 et suivant (rôle du comité d'entreprise), L.932-1 du code du travail, accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991.

• www.travail.gouv.fr
• L'ANPE www.anpe.fr
  
• DDTEFP  (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)