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Rôle du CHSCT

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert, visite de locaux…).

Textes de référence : Articles L. 4523-1 à L. 4523-17, L. 4611-1 à L. 4614-16, R. 4523-1 à R. 4523-17 et R. 4612-1 à R. 4615-21 du Code du travail

Compétences du CHSCT

L’une des principales mesures de l’accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail est d’avoir adjoint aux compétences du Comité en matière d’hygiène et de sécurité une compétence sur les conditions de travail.

Cette notion de conditions de travail peut être définie, conformément aux différents accords-cadres du secteur privé comme portant notamment sur les domaines suivants :

  • l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;
  • l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) ;
  • l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme;
  • la construction, l’aménagement et l'entretien des lieux de travail et leurs annexes ;
  • la durée et les horaires de travail ;
  • l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
  • les nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail ;

Pour ce qui concerne les trois derniers points, le comité s’attachera à leur étude en vue de mesurer leurs conséquences sur l’organisation du travail et leurs effets sur la santé des travailleurs.

Missions du CHSCT

Pour l’exercice des compétences générales définies par la loi, le CHSCT dispose d’un certain nombre de pouvoirs en matière d’observation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité, d’analyse des situations de travail et de propositions en matière de prévention.

Les missions permettant au CHSCT d’observer et d’analyser les situations de travail doivent nourrir l’analyse des risques professionnels que doit mener le CHSCT. Sur ce point, même si une consultation formelle sur ce document n’est pas prévue, le CHSCT doit être associé à la démarche d’évaluation des risques professionnels et aux mesures de prévention associées, qui doivent nécessairement figurer dans le programme annuel de prévention soumis au CHSCT.

Le CHSCT est amené à faire :

  • Des propositions en matière de prévention des risques professionnels ;
  • Des visites des locaux ;
  • Des enquêtes en cas d'accident de service ou de travail grave ou de maladie professionnelle ;
  • Le choix du recours à l’expertise agréée (sous certaines conditions).

Le nombre de réunions ordinaires du CHSCT est de trois par an. Le CHSCT travaille en étroite collaboration avec le service hygiène et sécurité.

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Hygiène et Sécurité